Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « conditions générales ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique ou morale (ci-après « L’ACHETEUR ») auprès de BREITENSTEIN Marie dit Ateliercreabijoux (ci-après le « VENDEUR »), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SEDAN sous le numéro 512834128, ayant son siège social au 4 rue René Cassin, 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, France.

Email : contact@ateliercreabijoux.com
Tel : +33 (0)7 79 82 96 45

IMPORTANT
Toute commande implique obligatoirement l’acceptation sans réserve de « L’ACHETEUR » des présentes conditions générales de vente.

Articles 1./ Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes conditions générales de vente, la signification suivante :

• « L’ACHETEUR » : désigne le co-contractant le « VENDEUR », qui garantit la qualité de consommateur tel que définie par le droit et la jurisprudence française.
• « LIVRAISON »: désigne la première présentation du « PRODUIT » commandé par « L’ACHETEUR » à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
• « PRODUITS » : désigne l’ensemble des « PRODUITS » disponibles à la vente.
• « TERRITOIRE » : désigne la France Métropolitaine (hors DOM/TOM).

Articles 2./ Objets

Les présentes conditions générales régissent la vente par le « VENDEUR » à ses « ACHETEURS » des « PRODUITS ». Elles prévalent sur toutes autres conditions, notamment de « L’ACHETEUR », qui pourraient leur être opposées, sauf accord écrit du « VENDEUR ». Aucune disposition particulière ou dérogatoire aux Conditions Générales ne saurait s’appliquer en l’absence écrit du « VENDEUR ».

Le fait de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une des dispositions des conditions générales de vente, ne peut jamais être interprété, par « L’ACHETEUR », comme valant renonciation du « VENDEUR » à s’en prévaloir ultérieurement.

Les conditions générales de vente pourront être librement modifiées par le « VENDEUR », sans préavis ni indemnité. Elles seront notifiées à « L’ACHETEUR » par tout moyen.

Elles s’appliqueront alors à toute commande de « PRODUIT » qui aura été passée par « L’ACHETEUR » postérieurement à cette notification, « L’ACHETEUR » étant réputé, en passant sa commande, avoir eu une parfaite connaissance des nouvelles conditions générales de vente et les avoir acceptées.

Articles 3./ L’acceptation des conditions générales de vente

« L’ACHETEUR » s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et à les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de « PRODUITS ».

Le « VENDEUR » conseille à « L’ACHETEUR » de lire les conditions générales de vente à chaque nouvelle commande, la dernière version des desdits conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de « PRODUITS ».

Articles 4./ Achat de « PRODUITS »

« L’ACHETEUR » pourra contacter le « VENDEUR » à tout moment par le formulaire disponible sur le site, sur la page « Contactez-nous » ou par courrier électronique à l’adresse : contact@ateliercreabijoux.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que « L’ACHETEUR » fournit au « VENDEUR » lors d’une commande doivent être complète, exacte et à jour. Le « VENDEUR » se réserve le droit de demander à « L’ACHETEUR » de confirmer par tout moyen approprié, son identité, les informations communiquées. Dans le cas où « L’ACHETEUR » ne fournit pas une identité ou une adresse exacte pour la livraison et que l’envoi est retourné au « VENDEUR » pour cause de « Destinataire/ Identité inconnu à cette adresse » par les services de transport. Dans ce cas, le « VENDEUR »ne pourra être tenu responsable et se réserve le droit de faire payer à « L’ACHETEUR » le montant des frais de port pour un nouvel envoi.

Articles 5./ Commandes

Articles 5.1/ Accusé de réception

Un accusé de réception de commande est automatiquement adressé à « L’ACHETEUR » par voie électronique. Le « VENDEUR » n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postale ou par télécopie.

Articles 5.2/ Facturation

« L’ACHETEUR » doit indiqué clairement toutes les informations relatives à la facturation, en particulier, l’adresse exacte à laquelle il souhaite être facturé.

Une facture est systématiquement éditée pour  chaque commande en interne, cette dernière peut être envoyée sur demande de « L’ACHETEUR » par voie électronique pour toutes commandes inférieurs ou égale à 25€. Au dessus de 25€, une facture est systématiquement envoyée avec la commande.

Articles 5.3/ Date de commande

La date de la commande est la date à laquelle le « VENDEUR » accuse réception de la commande.

Articles 5.4/ Le prix

Les prix des fournisseurs du « VENDEUR » sont susceptibles d’être modifiés en raison du cours des matières premières ou des coûts de transport. En conséquence, les prix indiqués peuvent changer, ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué à la date à laquelle le « VENDEUR » accuse réception de la commande de « L’ACHETEUR ».

Articles 5.5/ Disponibilité des « PRODUITS »

Selon le cas, la disponibilité des « PRODUITS » dépend des stocks du « VENDEUR ».

Le « VENDEUR » s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les « PRODUITS » soient disponibles.

« L’ACHETEUR » peut également être informé du réassort d’un « PRODUIT » par le « VENDEUR » si ce dernier le souhaite.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiqué au moment de la commande, le « VENDEUR » s’engage à informer « L’ACHETEUR »  sans délai si le « PRODUIT » est indisponible.

Le « VENDEUR » peut à la demande de « L’ACHETEUR » :

Soit proposer d’expédier tous les « PRODUITS » en même temps dès que les « PRODUITS » en rupture seront à nouveau disponibles.

Soit proposer un « PRODUIT » de substitution et de prix équivalent à « L’ACHETEUR ».

Soit si « L’ACHETEUR » le décide, d’annuler sa commande totale ou partielle de « PRODUITS » indisponibles. Selon le cas, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les « PRODUITS » indisponibles ou pour la totalité de sa commande dans le cas d’une annulation totale.

Articles 6./ Paiement et Moyen de paiement

« L’ACHETEUR » paie ses « PRODUITS » suivant les moyens de paiement proposés par le site « ATELIERCREABIJOUX ».

Dans le cas d’un paiement par chèque, le « VENDEUR » se réserve le droit d’encaisser le chèque de « L’ACHETEUR » avant d’envoyer sa commande.

Articles 7./ Livraison

Articles 7.1/ Livraison

« L’ACHETEUR » doit indiqué clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier, l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison.

Le « VENDEUR » utilise les services de la poste pour les envois, il utilise le service de lettre suivie. Ce service permet d’avoir un tracking/numéro de suivi à l’arrivée sur le centre de distribution du domicile de « L’ACHETEUR ».

Articles 7.2/ Délai de livraison

Le délai d’envoi postal de la commande une fois collectée par les services de la poste est théoriquement en moyenne de 48h à 72h hors week-end et jours fériés. Ce délai délivré par la poste est indicatif, le « VENDEUR » ne peut garantir les fluctuations de ce délai mais s’engage à tout mettre en œuvre afin de les honorer.

Pour tout retard de livraison, « L’ACHETEUR » peut contacter le « VENDEUR » pour obtenir plus de renseignements sur ce retard.

Articles 7.3/ Pertes éventuelles des envois

En cas de perte ou de vol de commande durant le transport, le « VENDEUR » se réserve le droit de demander une attestation sur l’honneur à « L’ACHETEUR » (requise par la poste) afin de débuter une enquête auprès de leurs services et éventuellement de pouvoir déposer plainte en fonction de la valeur de la marchandise perdue/volée.

Le « VENDEUR » ne pourra être tenu responsable si le tracking/numéro de suivi de ce dit envoi est marqué comme « distribué/livré ». Il sera alors à la charge de « L’ACHETEUR » de se rapprocher de sa poste locale pour avoir des informations plus précises étant donné que l’envoi est à son nom.

Articles 7.4/ Livraison d’un bien non conforme, défectueux ou abimé

Dans le cas où le « PRODUIT » serait livré défectueux ou abimé durant le transport, le « VENDEUR » attend une preuve photographique de « L’ACHETEUR » pour prouver sa bonne foi et ainsi montrer l’état de détérioration afin que le « VENDEUR » puisse se retourner auprès des services de transport.

Lorsque le « VENDEUR » aura reçu la preuve, il procédera soit au renvoi d’un nouveau « PRODUIT » de remplacement selon la disponibilité de son stock soit au remboursement à « L’ACHETEUR ».

Articles 8./ Délai de rétractation

« L’ACHETEUR » dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison dans le cadre de la vente à distance.

Le « VENDEUR » remboursera le ou les biens à « L’ACHETEUR » sur le même mode paiement qu’à l’achat hors frais de port. « L’ACHETEUR » devra renvoyer la commande à ses frais avec un envoi suivi afin d’éviter les pertes ou vols.

Le remboursement sera effectué une fois que le « VENDEUR » aura reçu la commande de « L’ACHETEUR ». Les « PRODUITS » doivent être retournés complets en parfaits états, non usagés, dans l’emballage d’origine.

Articles 9./ Transfert de propriété

Le « VENDEUR » reste le propriétaire des « PRODUITS » livrés jusqu’à leur complet paiement par « L’ACHETEUR ».